Légal
Accord de traitement des données
Ce document résume nos engagements lorsque nous traitons des données pour le compte de clients, partenaires ou commerçants.
1. Rôle et portée
Nous agissons comme sous-traitant lorsque des données sont traitées pour exécuter les fonctionnalités prévues par le service.
2. Mesures de protection
Les données sont utilisées uniquement selon les instructions applicables, avec des protections techniques et organisationnelles proportionnées.
3. Demandes liées aux données
Les demandes relatives à la conservation, l'effacement ou l'export des données sont traitées conformément aux obligations légales et contractuelles en vigueur.